Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 14 375 m² de locaux - 5030 Rte De Chaumont
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 8 octobre 2015 · Dossier PC n° 04110615W0001 · Demandeur : FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04110615W0001, délivré le 8 octobre 2015 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5030 Rte De Chaumont, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 568 m² d'habitation, 12 910 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS20, AS44, AS19.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 886 m² |
| Locaux | 579 m² | 12 910 m² | 579 m² | 0 m² | 579 m² | 12 910 m² | 13 489 m² |
| Total | 897 m² | 13 478 m² | 579 m² | 0 m² | 579 m² | 13 478 m² | 14 375 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 579 m² | 12 910 m² | 579 m² | 0 m² | 579 m² | 12 910 m² | 13 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110615W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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