Permis de construire n° 04110523E0007 à Josnes pour 261 m² de locaux, Lavau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PC n° 04110523E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110523E0007 a été délivré le 2 novembre 2023 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lavau.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sur un terrain de 1 859 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 29, I 550. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Josnes, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 261 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Josnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavau
Territoires administratifs
- Commune
- Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 859 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 246 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 15 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 15 m² | 261 m² |
| Total | 246 m² | 15 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 15 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | -246 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 15 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 246 m² | 15 m² | 246 m² | 0 m² | 246 m² | 15 m² | 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSNES (41370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110523E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |