Permis de construire Locaux N° 04110523E0007

Permis de construire n° 04110523E0007 à Josnes pour 261 m² de locaux, Lavau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 04110523E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110523E0007 a été délivré le 2 novembre 2023 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Lavau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sur un terrain de 1 859 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 13 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 29, I 550. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Josnes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 261 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 859 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Josnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 29 I 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lavau

Territoires administratifs

Commune
Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 859 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 246 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 246 m² à 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 15 m² 246 m² 0 m² 246 m² 15 m² 261 m²
Total 246 m² 15 m² 246 m² 0 m² 246 m² 15 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 246 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
dont Hôtels 0 m² 15 m² 246 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 246 m² 15 m² 246 m² 0 m² 246 m² 15 m² 261 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOSNES (41370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110523E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Josnes

Autres types d'autorisations à Josnes