Permis de construire n° 04110419E0012 à Huisseau-sur-Cosson pour 67 m² de locaux, 229 Route De Chambord
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 04110419E0012
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110419E0012 a été délivré le 2 juillet 2019 à Huisseau-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 229 Route De Chambord. CC DU GRAND CHAMBORD figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD677. Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huisseau-sur-Cosson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Huisseau-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huisseau-sur-Cosson Code postal 41350 Identifiant INSEE 41104
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 74 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 141 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100798
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Autres dossiers de CC DU GRAND CHAMBORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110419E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |