Permis de construire n° 04109625D0002 au Gault-du-Perche pour 435 m² de locaux, 19 Route De La Bazoche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PC n° 04109625D0002
Demandeur
JMCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gault-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109625D0002 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 19 Route De La Bazoche. Le projet est porté par JMCA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gault-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41096
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Total locaux | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938553369
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA BAZOCHE GOUET (28330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109625D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |