Permis de construire n° 04109623D0002 au Gault-du-Perche pour 22 m² de locaux, 21 Grande Rue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PC n° 04109623D0002
Demandeur
SCI BERRAK IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2023 au Gault-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109623D0002 porte sur un projet situé 21 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SCI BERRAK IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation et 6 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gault-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41096
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 78 m² |
| Locaux | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
| Total | 160 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
| Total locaux | 98 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BERRAK IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913429098
- SIRET
- 91342909800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE GAULT DU PERCHE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109623D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |