Permis de construire Locaux N° 04109618D0001

Permis de construire n° 04109618D0001 au Gault-du-Perche pour 104 m² de locaux, La Teuse

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 04109618D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04109618D0001, délivré le 7 septembre 2018 au Gault-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Teuse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-du-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gault-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teuse

Territoires administratifs

Commune
Le Gault-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41096
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 46 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 104 m²
Total 182 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 104 m²
dont Entrepôt 46 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 104 m²
Total locaux 46 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GAULT-DU-PERCHE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04109618D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Teuse, au Gault-du-Perche (41270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04109618D0001, déposé en mairie du Gault-du-Perche.

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