Permis de construire à Le Gault-du-Perche pour 1 315 m² de locaux - La Gougetiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 04109616D0001
Demandeur
EARL LES GOUGETS
Cette page présente le permis de construire n° 04109616D0001, délivré le 24 juin 2016 à Le Gault-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Gougetiere, Le Gault-du-Perche (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES GOUGETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A678, A677, A662.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Le Gault-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gougetiere
Territoire administratif
- Commune
- Le Gault-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41096
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 663 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 978 m² |
| Total | 2 848 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 4 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 663 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GOUGETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380930529
- SIRET
- 38093052900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GAULT-PERCHE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |