Permis de construire n° 04109616D0001 au Gault-du-Perche pour 1 315 m² de locaux, La Gougetiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 04109616D0001
Demandeur
EARL LES GOUGETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gault-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109616D0001 a été délivré le 24 juin 2016, pour un projet situé La Gougetiere. Le dossier a été déposé par EARL LES GOUGETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A678, A677, A662. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gault-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Gault-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gougetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gault-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41096
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 2 663 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 978 m² |
| Total | 2 848 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 4 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 663 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 978 m² |
| Total locaux | 2 663 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 3 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GOUGETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380930529
- SIRET
- 38093052900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE GAULT-PERCHE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109616D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |