Permis de construire n° 04109519D0004 à Fréteval pour 137 m² de locaux, Place Pierre Genevee
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 04109519D0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04109519D0004 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé Place Pierre Genevee. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD80, AD78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréteval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréteval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 56 m² | 167 m² |
| Total | 111 m² | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 56 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres activités | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 30 m² |
| dont Industrie | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | -81 m² | 30 m² |
| Total locaux | 111 m² | 56 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 56 m² | 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040772
- SIRET
- 20004077200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRETEVAL (41160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109519D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |