Permis de construire Locaux N° 04109519D0004

Permis de construire à Fréteval pour 137 m² de locaux - Place Pierre Genevee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Pierre Genevee, Fréteval (41160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS et accordé le 28 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109519D0004, instruit par la commune de Fréteval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04109519D0004

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04109519D0004, délivré le 28 juin 2019 à Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Pierre Genevee, Fréteval (41160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD81, AD80, AD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 052 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréteval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD81 AD80 AD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	56 m²	81 m²	0 m²	81 m²	56 m²	167 m²
Total	111 m²	56 m²	81 m²	0 m²	81 m²	56 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	111 m²	0 m²	0 m²	81 m²	0 m²	30 m²
Équipements publics	0 m²	56 m²	81 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	111 m²	56 m²	81 m²	81 m²	56 m²	167 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040772
SIRET: 20004077200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRETEVAL (41160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04109519D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Pierre Genevee, Fréteval (41160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS et accordé le 28 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109519D0004, instruit par la commune de Fréteval.

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