Permis de construire Locaux N° 0410862600001

Permis de construire n° 0410862600001 à Fontaines-en-Sologne pour 226 m² de locaux, Les Hayes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0410862600001

Demandeur

LES HAYES EN SOLOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2026 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0410862600001 porte sur un projet situé Les Hayes. Le dossier a été déposé par LES HAYES EN SOLOGNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le programme représente 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2026, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois.

Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-en-Sologne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 226 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 270 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
03/02/2026
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
13/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 226 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 226 m² de commerce et activités de service (dont 226 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Hôtels 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HAYES EN SOLOGNE, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LES HAYES EN SOLOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899348890
SIRET
89934889000018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410862600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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