Permis de construire n° 04108624E0002 à Fontaines-en-Sologne pour 3 685 m² de locaux, 734 Chemin De La Bruyere Des M
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 04108624E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04108624E0002 porte sur un projet situé 734 Chemin De La Bruyere Des M.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E294, 0E295, 0E309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 25 463 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 29 148 m² |
| Total | 25 597 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 29 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 463 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 29 148 m² |
| Total locaux | 25 463 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 29 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES EN SOLOGNE (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108624E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |