Permis de construire n° 04108622E0005 à Fontaines-en-Sologne pour 1 184 m² de locaux, Les Hayes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 04108622E0005
Demandeur
LES HAYES EN SOLOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108622E0005, délivré le 30 mars 2023 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Hayes. Le demandeur déclaré est LES HAYES EN SOLOGNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 247 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A285, A226, A231. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaines-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hayes
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | -937 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 247 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total | 937 m² | 247 m² | 937 m² | 0 m² | 937 m² | 247 m² | 1 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 247 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 247 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 247 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 1 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAYES EN SOLOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899348890
- SIRET
- 89934889000018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)
Autres dossiers de LES HAYES EN SOLOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108622E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |