Retour aux permis de construire de Fontaines-en-Sologne

Permis de construire Locaux N° 04108622E0005

Permis de construire à Fontaines-en-Sologne pour 2 368 m² de locaux - Les Hayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hayes, Fontaines-en-Sologne (41250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HAYES EN SOLOGNE et accordé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108622E0005, instruit par la commune de Fontaines-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 04108622E0005

Demandeur

LES HAYES EN SOLOGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04108622E0005, délivré le 30 mars 2023 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Hayes, Fontaines-en-Sologne (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAYES EN SOLOGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 247 m² en hébergement hôtelier, 247 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A285, A226, A231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 920 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A226 A231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hayes

Territoire administratif

Commune: Fontaines-en-Sologne Code postal 41250 Identifiant INSEE 41086
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	937 m²	0 m²	0 m²	937 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	494 m²	1 874 m²	0 m²	2 368 m²	2 368 m²
Total	937 m²	494 m²	1 874 m²	937 m²	1 431 m²	2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	247 m²	937 m²	1 184 m²	1 184 m²
Commerce et services	247 m²	937 m²	1 184 m²	1 184 m²
Total locaux	494 m²	1 874 m²	2 368 m²	2 368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAYES EN SOLOGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899348890
SIRET: 89934889000018
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04108622E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Hayes, Fontaines-en-Sologne (41250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HAYES EN SOLOGNE et accordé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108622E0005, instruit par la commune de Fontaines-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-en-Sologne

PC n°0410862600002 Logement Autorisé

157 Chemin Des Saules "" La Gaucherie ""

Fontaines-en-Sologne (41250)

Nouvelle construction

24 mars 2026 130 m² SDP

PC n°04108624E0002 Locaux Autorisé

734 Chemin De La Bruyere Des M

Fontaines-en-Sologne (41250)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 3 685 m² SDP

DP n°04108624E0009 Locaux Autorisé

Cr1 - Chemin De Fontaines

Fontaines-en-Sologne (41250)

Extension sans transformation

23 mai 2024 12 m² SDP

PC n°04108623E0001 Mixte Terminé

Les Bordes

Fontaines-en-Sologne (41250)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 573 m² SDP LES COATIS

DP n°04108623D0010 Locaux Autorisé

Jaugeny

Fontaines-en-Sologne (41250)

Nouvelle construction

08 juil. 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°04108621E0016 Locaux Commencé

La Richardiere

Fontaines-en-Sologne (41250)

Transformation avec extension

12 avr. 2022 242 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fontaines-en-Sologne

Permis d'aménager à Fontaines-en-Sologne

4 autorisations

Permis de démolir à Fontaines-en-Sologne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fontaines-en-Sologne

Autres types d'autorisations à Fontaines-en-Sologne

Caractéristiques du projet