Permis de construire à Fontaines-en-Sologne pour 573 m² de logement et locaux - Les Bordes
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 16 novembre 2023 · Dossier PC n° 04108623E0001 · Demandeur : LES COATIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04108623E0001, délivré le 16 novembre 2023 à Fontaines-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bordes, Fontaines-en-Sologne (41250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES COATIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, dont 1 individuel et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T1, 3 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 510 m² d'habitation et 63 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A47, A48.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaines-en-Sologne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Locaux | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 3 | 3 | 1 | - | - | 16 |
| 56,3 % | 18,8 % | 18,8 % | 6,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108623E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41086 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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