Permis de construire Locaux N° 04108020U0015

Permis de construire n° 04108020U0015 à Faverolles-sur-Cher pour 100 m² de locaux, 1 Rondpoint de Montparnasse

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 04108020U0015

Demandeur

HERLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04108020U0015 a été délivré le 8 février 2021 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rondpoint de Montparnasse. La demande émane de HERLEO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 114. La voie, Rondpoint de Montparnasse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Faverolles-sur-Cher, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 559 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 559 m² à 659 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 559 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 659 m²
Total 559 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m²
dont Hôtels 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m²
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 559 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERLEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Faverolless sur Cher. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844841585
SIRET
84484158500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
FAVEROLLESS SUR CHER (41400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108020U0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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