Permis de construire n° 04108017U0002 à Faverolles-sur-Cher pour 39 m² de locaux, 3 Rondpoint De Montparnasse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 04108017U0002
Demandeur
CABINET BROSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108017U0002 a été délivré le 30 mai 2017 à Faverolles-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rondpoint De Montparnasse. Le demandeur déclaré est CABINET BROSSET.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD504, AD362. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverolles-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Faverolles-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faverolles-sur-Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41080
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 299 m² | 39 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -9 m² | 5 290 m² |
| Total | 5 299 m² | 39 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -9 m² | 5 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 299 m² | 39 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -9 m² | 5 290 m² |
| Total locaux | 5 299 m² | 39 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -9 m² | 5 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET BROSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 714801099
- SIRET
- 71480109900074
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108017U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |