Permis de construire Locaux N° 04107515N0001

Permis de construire à Droué pour 796 m² de locaux - Le Trianon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 04107515N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04107515N0001, délivré le 3 juillet 2015 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Trianon, Droué (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI68, AB349, AB296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 260 m²

Surface existante avant

5 325 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

6 121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

16/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2016

Localisation du projet à Droué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI68 AB349 AB296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Trianon

Territoire administratif

Commune
Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 325 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 6 121 m²
Total 5 325 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 6 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 325 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 6 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107515N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Trianon, Droué (41270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 16 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107515N0001, instruit par la commune de Droué.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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