Permis de construire n° 04107515N0001 à Droué pour 796 m² de locaux, Le Trianon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 04107515N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107515N0001 a été délivré le 3 juillet 2015 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Trianon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI68, AB349, AB296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droué est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Droué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trianon
Territoires administratifs
- Commune
- Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 325 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 6 121 m² |
| Total | 5 325 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 6 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 325 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 6 121 m² |
| dont Industrie | 5 325 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 6 121 m² |
| Total locaux | 5 325 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 6 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DROUE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107515N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |