Permis de construire à Droué pour 280 m² de locaux - Le Trianon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 04107514N0007
Demandeur
SERVAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04107514N0007, délivré le 4 août 2014 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Trianon, Droué (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en industrie, 140 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI68, AB349, AB296.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Droué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trianon
Territoire administratif
- Commune
- Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 370 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 10 650 m² |
| Total | 10 370 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 10 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 185 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 325 m² |
| Équipements publics | 5 185 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 5 325 m² |
| Total locaux | 10 370 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 10 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 307667105
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- DROUE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107514N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |