Permis de construire n° 04107514N0010 à Droué pour 416 m² de locaux, Za Des Moussieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 04107514N0010
Demandeur
SCI MTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107514N0010, délivré le 17 décembre 2014 à Droué (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za Des Moussieres. SCI MTA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Droué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Droué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Droué Code postal 41270 Identifiant INSEE 41075
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 296 m² |
| Total | 880 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 880 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498113315
- SIRET
- 49811331500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DROUE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107514N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |