Permis de construire n° 04107315N0006 à Danzé pour 1 432 m² de locaux, Le Petit Mornas
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 04107315N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04107315N0006, délivré le 24 mars 2016 à Danzé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Mornas.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
19/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Danzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danzé Code postal 41160 Identifiant INSEE 41073
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 275 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 157 m² | 1 432 m² |
| Total | 1 275 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 157 m² | 1 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 275 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 157 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 1 275 m² | 1 432 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 157 m² | 1 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANZE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107315N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |