Déclaration préalable Locaux N° 04107314N0002

Déclaration préalable n° 04107314N0002 à Danzé pour 5 m² de locaux, Les Allets

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier DP n° 04107314N0002

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Allets, la déclaration préalable n° 04107314N0002 a été accordée le 8 février 2014 à Danzé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SYNERAIL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV10. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danzé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 070 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
08/02/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Danzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allets

Territoires administratifs

Commune
Danzé Code postal 41160 Identifiant INSEE 41073
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600036
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

Autres dossiers de SYNERAIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107314N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Allets, à Danzé (41160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNERAIL et accordé le 8 février 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 février 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04107314N0002, déposé en mairie de Danzé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Danzé