Permis de construire n° 04107319N0003 à Danzé pour 2 870 m² de locaux, Le Petit Mornas
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 04107319N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Danzé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04107319N0003 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé Le Petit Mornas.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP10. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danzé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Danzé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danzé Code postal 41160 Identifiant INSEE 41073
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
| Total | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANZE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107319N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |