Permis de construire n° 04107121E0005 à Crouy-sur-Cosson pour 196 m² de locaux, Le Bois Georget
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 04107121E0005
Demandeur
AGALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Georget, le permis de construire n° 04107121E0005 a été délivré le 12 avril 2022 à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). AGALICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B740, B722, B723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy-sur-Cosson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crouy-sur-Cosson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Georget
Territoires administratifs
- Commune
- Crouy-sur-Cosson Code postal 41220 Identifiant INSEE 41071
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Locaux | 80 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 276 m² |
| Total | 337 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 276 m² |
| Total locaux | 80 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGALICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525226866
- SIRET
- 52522686600016
- Code APE (NAF)
- 47.99A - Vente à domicile
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CROUY-SUR-COSSON (41220)
Autres dossiers de AGALICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04107121E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |