Permis de construire Locaux N° 04107122E0002

Permis de construire à Crouy-sur-Cosson pour 50 m² de locaux - 1 Route De La Cordellerie Ferme Des Poulardieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04107122E0002

Demandeur

LA FERME DES POULARDIERES

Cette page présente le permis de construire n° 04107122E0002, délivré le 5 janvier 2023 à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De La Cordellerie Ferme Des Poulardieres, Crouy-sur-Cosson (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DES POULARDIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1084, B1081, B246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 536 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
06/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Crouy-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1084 B1081 B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Des Poulardieres

Territoire administratif

Commune
Crouy-sur-Cosson Code postal 41220 Identifiant INSEE 41071
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 860 m²
Total 810 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Commerce et services 405 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 455 m²
Total locaux 810 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES POULARDIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842228942
SIRET
84222894200012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
CROUY-SUR-COSSON (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04107122E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De La Cordellerie Ferme Des Poulardieres, Crouy-sur-Cosson (41220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DES POULARDIERES et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04107122E0002, instruit par la commune de Crouy-sur-Cosson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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