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Permis de construire Locaux N° 04107122E0002

Permis de construire n° 04107122E0002 à Crouy-sur-Cosson pour 50 m² de locaux, 1 Route De La Cordellerie Ferme Des Poulardieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Cordellerie Ferme Des Poulardieres, à Crouy-sur-Cosson (41220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES POULARDIERES et accordé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04107122E0002, déposé en mairie de Crouy-sur-Cosson.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04107122E0002

Demandeur

LA FERME DES POULARDIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04107122E0002 a été délivré le 5 janvier 2023 à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Route De La Cordellerie Ferme Des Poulardieres. Le dossier a été déposé par LA FERME DES POULARDIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1084, B1081, B246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy-sur-Cosson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 536 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

06/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Localisation du projet à Crouy-sur-Cosson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1084 B1081 B246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Des Poulardieres

Territoires administratifs

Commune: Crouy-sur-Cosson Code postal 41220 Identifiant INSEE 41071
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	405 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	455 m²
Total	405 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	405 m²	50 m²	50 m²	455 m²
dont Hôtels	405 m²	0 m²	0 m²	405 m²
Total locaux	405 m²	50 m²	50 m²	455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DES POULARDIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842228942
SIRET: 84222894200012
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CROUY-SUR-COSSON (41220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04107122E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De La Cordellerie Ferme Des Poulardieres, à Crouy-sur-Cosson (41220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME DES POULARDIERES et accordé le 5 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04107122E0002, déposé en mairie de Crouy-sur-Cosson.

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