Permis de construire Logement N° 04122016E0024

Permis de construire n° 04122016E0024 à Saint-Laurent-Nouan pour 249 m² de logement, Chemin De L'hotel Dieu

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04122016E0024

Demandeur

AGALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De L'hotel Dieu, le permis de construire n° 04122016E0024 a été délivré le 2 mars 2017 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de AGALICE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT555, AT397, AT534. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-Nouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 255 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT555 AT397 AT534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 89 m² 160 m² 0 m² 0 m² 249 m² 372 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 283 m² 89 m² 160 m² 0 m² 160 m² 89 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGALICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525226866
SIRET
52522686600016
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122016E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De L'hotel Dieu, à Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGALICE et accordé le 2 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04122016E0024, déposé en mairie de Saint-Laurent-Nouan.

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