Permis de construire Logement N° 04122016E0024

Permis de construire à Saint-Laurent-Nouan pour 249 m² de logement - Chemin De L'hotel Dieu

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 04122016E0024

Demandeur

AGALICE

Cette page présente le permis de construire n° 04122016E0024, délivré le 2 mars 2017 à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De L'hotel Dieu, Saint-Laurent-Nouan (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGALICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT555, AT397, AT534.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 255 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT555 AT397 AT534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 89 m² 160 m² 0 m² 0 m² 249 m² 372 m²
Locaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Total 283 m² 89 m² 160 m² 0 m² 160 m² 89 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGALICE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525226866
SIRET
52522686600016
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Localisation
SAINT-LAURENT-NOUAN (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04122016E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'hotel Dieu, Saint-Laurent-Nouan (41220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGALICE et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04122016E0024, instruit par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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