Permis de construire à Cour-Cheverny pour 380 m² de locaux - 120 Route De Tour-En-Sologne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 04106716A0025
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
Cette page présente le permis de construire n° 04106716A0025, délivré le 24 mai 2017 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 120 Route De Tour-En-Sologne, Cour-Cheverny (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B372, B373, B375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
10 mois 19 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 325 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 325 m² | 824 m² |
| Total | 499 m² | 325 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 325 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 499 m² | 325 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 325 m² | 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313140
- SIRET
- 38831314000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106716A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |