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Permis de construire Locaux N° 04106716A0025

Permis de construire n° 04106716A0025 à Cour-Cheverny pour 380 m² de locaux, 120 Route De Tour-En-Sologne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Route De Tour-En-Sologne, à Cour-Cheverny (41700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY et accordé le 24 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106716A0025, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 04106716A0025

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04106716A0025 a été délivré le 24 mai 2017 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 120 Route De Tour-En-Sologne. SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B373, B375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 000 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2018

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B372 B373 B375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	499 m²	325 m²	55 m²	0 m²	55 m²	325 m²	824 m²
Total	499 m²	325 m²	55 m²	0 m²	55 m²	325 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	499 m²	325 m²	55 m²	0 m²	55 m²	325 m²	824 m²
Total locaux	499 m²	325 m²	55 m²	0 m²	55 m²	325 m²	824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388313140
SIRET: 38831314000013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: COUR-CHEVERNY (41700)

Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY

PC n°04106718A0025 Terminé

120 Route De Tour-En-Sologne

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Transformation avec extension

22 avr. 2016

PC n°04106714C0019 Terminé

120 Rte De Tour-En-Sologne

Extension sans transformation

22 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04106716A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 120 Route De Tour-En-Sologne, à Cour-Cheverny (41700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY et accordé le 24 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 23 août 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106716A0025, déposé en mairie de Cour-Cheverny.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cour-Cheverny

PC n°04106716A0020 Logement Terminé

Rue Nationale

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

07 déc. 2016 124 m² SDP

PC n°04106717A0002 Logement Terminé

Rue Des Sapins

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

15 févr. 2017 111 m² SDP

PC n°04106717A0003 Locaux Autorisé

159 Route De Romorantin

Cour-Cheverny (41700)

Extension sans transformation

09 mai 2017 97 m² SDP

PC n°04106717A0005 Logement Commencé

62 Voie Communale Des Cherche

Cour-Cheverny (41700)

Transformation sans extension

30 juin 2017 192 m² SDP

PC n°04106717A0011 Logement Terminé

Rue Du Closier - ""L'ardoise""

Cour-Cheverny (41700)

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14 sept. 2017 134 m² SDP

PC n°04106717A0008 Locaux Terminé

8 Ruell Augustin Thierry

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19 sept. 2017 125 m² SDP COMMUNE DE COUR CHEVERNY

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