Retour aux permis de construire de Cour-Cheverny

Permis de construire Locaux N° 04106714C0019

Permis de construire à Cour-Cheverny pour 37 m² de locaux - 120 Rte De Tour-En-Sologne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte De Tour-En-Sologne, Cour-Cheverny (41700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY et accordé le 22 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106714C0019, instruit par la commune de Cour-Cheverny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PC n° 04106714C0019

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04106714C0019, délivré le 22 octobre 2014 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 120 Rte De Tour-En-Sologne, Cour-Cheverny (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.

Autorisation

22 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

22/10/2014

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Localisation du projet à Cour-Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	532 m²
Total	495 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	495 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388313140
SIRET: 38831314000013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04106714C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 octobre 2014
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rte De Tour-En-Sologne, Cour-Cheverny (41700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY et accordé le 22 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106714C0019, instruit par la commune de Cour-Cheverny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cour-Cheverny

PC n°04106726A0001 Logement Autorisé

1 Gilette

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

26 mars 2026 98 m² SDP

PC n°04106725A0016 Locaux Autorisé

6 Du Clos De L'ardoise

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 732 m² SDP SCI BIMHOTEP

PC n°04106725A0017 Logement Autorisé

2 Place Des Tilleuls

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 79 m² SDP

DP n°04106725D0045 Locaux Autorisé

11 Chemin De La Sensiniere

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°04106725A0045 Locaux Autorisé

11 Chemi De La Sensiniere

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04106725A0010 Locaux Autorisé

Rue Du Clos De L'ardoise L'ardoise

Cour-Cheverny (41700)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 578 m² SDP J.B

Autres types d'autorisations à Cour-Cheverny

Permis d'aménager à Cour-Cheverny

10 autorisations

Permis de démolir à Cour-Cheverny

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cour-Cheverny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cour-Cheverny

Autres types d'autorisations à Cour-Cheverny

Caractéristiques du projet