Permis de construire n° 04106714C0019 à Cour-Cheverny pour 37 m² de locaux, 120 Rte De Tour-En-Sologne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PC n° 04106714C0019
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 120 Rte De Tour-En-Sologne, le permis de construire n° 04106714C0019 a été délivré le 22 octobre 2014 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B373. Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 532 m² |
| Total | 495 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 495 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 532 m² |
| Total locaux | 495 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313140
- SIRET
- 38831314000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106714C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |