Permis de construire n° 04106715A0009 à Cour-Cheverny pour 190 m² de locaux, 120 Route De Tour-En-Sologne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 04106715A0009
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2016 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04106715A0009 porte sur un projet situé 120 Route De Tour-En-Sologne. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B373, B375. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cour-Cheverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 179 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 179 m² | 678 m² |
| Total | 499 m² | 179 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 179 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 499 m² | 179 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 179 m² | 678 m² |
| Total locaux | 499 m² | 179 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 179 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388313140
- SIRET
- 38831314000013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COUR-CHEVERNY (41700)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106715A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |