Permis de construire à Cour-Cheverny pour 749 m² de logement - Rue Des Sapins Les Carelles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2016
Dossier PC n° 04106715A0007
Demandeur
SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 04106715A0007, délivré le 30 janvier 2016 à Cour-Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Sapins Les Carelles, Cour-Cheverny (41700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2020.
Autorisation
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Cour-Cheverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carelles
Territoire administratif
- Commune
- Cour-Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41067
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | - | - | - | 12 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 595820200
- SIRET
- 59582020000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BLOIS (41000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106715A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |