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Permis de construire Locaux N° 04105518A0001

Permis de construire à Valloire-sur-Cisse pour 1 955 m² de locaux - 1 Rue Rene Chantereau Chouzy-Sur-Cisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 955 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Rene Chantereau Chouzy-Sur-Cisse, Valloire-sur-Cisse (41150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOTHERA CHOUZY et accordé le 10 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105518A0001, instruit par la commune de Valloire-sur-Cisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 04105518A0001

Demandeur

INNOTHERA CHOUZY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105518A0001, délivré le 10 avril 2018 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Rene Chantereau Chouzy-Sur-Cisse, Valloire-sur-Cisse (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INNOTHERA CHOUZY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 955 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 955 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

16 958 m²

Surface créée

1 955 m²

Variation nette

+1 955 m²

Surface totale après

18 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chouzy-Sur-Cisse

Territoire administratif

Commune: Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 958 m²	1 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 955 m²	18 913 m²
Total	16 958 m²	1 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 955 m²	18 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	16 958 m²	1 955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 955 m²	18 913 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOTHERA CHOUZY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428295810
SIRET: 42829581000025
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: VALLOIRE-SUR-CISSE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105518A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 955 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Rene Chantereau Chouzy-Sur-Cisse, Valloire-sur-Cisse (41150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INNOTHERA CHOUZY et accordé le 10 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105518A0001, instruit par la commune de Valloire-sur-Cisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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