Permis de construire Locaux N° 04105515C0006

Permis de construire n° 04105515C0006 à Valloire-sur-Cisse pour 125 m² de locaux, Les Argencons

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 04105515C0006

Demandeur

INNOTHERA CHOUZY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Argencons, le permis de construire n° 04105515C0006 a été délivré le 31 mars 2015 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par INNOTHERA CHOUZY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire-sur-Cisse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 000 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/09/2015
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Argencons

Territoires administratifs

Commune
Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Industrie 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOTHERA CHOUZY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428295810
SIRET
42829581000025
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHOUZY-SUR-CISSE (41150)

Autres dossiers de INNOTHERA CHOUZY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105515C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 09/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Argencons, à Valloire-sur-Cisse (41150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par INNOTHERA CHOUZY et accordée le 31 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105515C0006, déposé en mairie de Valloire-sur-Cisse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valloire-sur-Cisse

Autres types d'autorisations à Valloire-sur-Cisse