Permis de construire Locaux N° 04105518A0007

Permis de construire n° 04105518A0007 à Valloire-sur-Cisse pour 150 m² de locaux, Laleu

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 04105518A0007

Demandeur

HARAS DE LALEU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105518A0007 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Laleu. Le demandeur déclaré est HARAS DE LALEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valloire-sur-Cisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2019

Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DE LALEU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
821756707
SIRET
82175670700013
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
VALLOIRE-SUR-CISSE (41150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105518A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Laleu, à Valloire-sur-Cisse (41150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DE LALEU et accordé le 18 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105518A0007, déposé en mairie de Valloire-sur-Cisse.

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