Permis de construire à Valloire-sur-Cisse pour 3 m² de locaux - Les Porteaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 04106415D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04106415D0001, délivré le 10 décembre 2015 à Valloire-sur-Cisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Porteaux, Valloire-sur-Cisse (41150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB13, ZB12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Valloire-sur-Cisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Porteaux
Territoire administratif
- Commune
- Valloire-sur-Cisse Code postal 41150 Identifiant INSEE 41055
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 556 m² |
| Total | 3 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 553 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULANGES (41150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04106415D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |