Permis de construire Locaux N° 04105224A0011

Permis de construire n° 04105224A0011 à Chitenay pour 77 m² de locaux, 23 rue de Belleville

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PC n° 04105224A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105224A0011 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé 23 rue de Belleville.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 521 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 428, B 706, B 707. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Chitenay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 521 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024.

Autorisation

28 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/11/2024
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Chitenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 428 B 706 B 707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 521 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 61 m² à 77 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 16 m² 61 m² 0 m² 61 m² 16 m² 77 m²
Total 61 m² 16 m² 61 m² 0 m² 61 m² 16 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 16 m² 61 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 61 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 61 m² 16 m² 61 m² 0 m² 61 m² 16 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHITENAY (41120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105224A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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