Permis de construire n° 04105224A0011 à Chitenay pour 77 m² de locaux, 23 rue de Belleville
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PC n° 04105224A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105224A0011 a été délivré le 28 novembre 2024, pour un projet situé 23 rue de Belleville.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 521 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 428, B 706, B 707. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Chitenay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Chitenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 61 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 61 m² à 77 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 16 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 16 m² | 77 m² |
| Total | 61 m² | 16 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 16 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 16 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 16 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 61 m² | 16 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 16 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHITENAY (41120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105224A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |