Permis de construire Locaux N° 04105224A0001

Permis de construire n° 04105224A0001 à Chitenay pour 60 m² de locaux, l'Etang Frileux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 04105224A0001

Demandeur

SYNDICAT VAL DU BEUVRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105224A0001 a été délivré le 21 juin 2024 à Chitenay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé l'Etang Frileux. Le projet est porté par SYNDICAT VAL DU BEUVRON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 943. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Etang Frileux, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 68 permis de construire et déclarations préalables à Chitenay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 558 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chitenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chitenay Code postal 41120 Identifiant INSEE 41052
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 750 m² à 3 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 810 m²
Total 3 750 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 750 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 810 m²
Total locaux 3 750 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 810 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT VAL DU BEUVRON, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Cellettes.

Demandeur

SYNDICAT VAL DU BEUVRON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
254103625
SIRET
25410362500011
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
CELLETTES (41120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105224A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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