Permis de construire Locaux N° 04105124U0002

Permis de construire à Chissay-en-Touraine pour 5 m² de locaux - Les Craponettes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 04105124U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04105124U0002, délivré le 8 juillet 2024 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Craponettes, Chissay-en-Touraine (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE105, ZE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 096 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE105 ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Craponettes

Territoire administratif

Commune
Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHISSAY EN TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105124U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Craponettes, Chissay-en-Touraine (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105124U0002, instruit par la commune de Chissay-en-Touraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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