Permis de construire n° 04105123U0009 à Chissay-en-Touraine pour 253 m² de locaux, 1-3 Place Paul Boncour
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 4 avril 2024
Dossier PC n° 04105123U0009
Demandeur
BOUVERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105123U0009, ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2024 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1-3 Place Paul Boncour. Le dossier a été déposé par BOUVERIE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 77 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D342, D337, D338. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissay-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chissay-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 77 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 77 m² | 253 m² |
| Total | 176 m² | 77 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 77 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 77 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 77 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 176 m² | 77 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 77 m² | 253 m² |
Ce dossier prévoit 253 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUVERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538331224
- SIRET
- 53833122400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHISSAY EN TOURAINE (41400)
Autres dossiers de BOUVERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105123U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |