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Permis de construire Locaux N° 04105123U0009

Permis de construire à Chissay-en-Touraine pour 506 m² de locaux - 1-3 Place Paul Boncour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 178 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Place Paul Boncour, Chissay-en-Touraine (41400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUVERIE et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105123U0009, instruit par la commune de Chissay-en-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 04105123U0009

Demandeur

BOUVERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04105123U0009, délivré le 4 avril 2024 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1-3 Place Paul Boncour, Chissay-en-Touraine (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUVERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en hébergement hôtelier, 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D342, D337, D338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 178 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

506 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D342 D337 D338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	154 m²	352 m²	0 m²	176 m²	330 m²	506 m²
Total	176 m²	154 m²	352 m²	0 m²	176 m²	330 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	77 m²	176 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Commerce et services	0 m²	77 m²	176 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Agricole et forestier	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	154 m²	352 m²	176 m²	330 m²	506 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUVERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538331224
SIRET: 53833122400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHISSAY EN TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105123U0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 178 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-3 Place Paul Boncour, Chissay-en-Touraine (41400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUVERIE et accordé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105123U0009, instruit par la commune de Chissay-en-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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