Permis de construire n° 04104720A0008 à La Chaussée-Saint-Victor pour 100 m² de locaux, 5001 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PC n° 04104720A0008
Demandeur
MERCURA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104720A0008 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé 5001 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par MERCURA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1974, C1975. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 075 m² |
| Total | 1 975 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 975 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 075 m² |
| dont Industrie | 1 975 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 075 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310999891
- Code APE (NAF)
- 27.90Z - Fabrication d'autres matériels électriques
- Localisation
- LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104720A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |