Permis de construire Locaux N° 04104716A0010

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 356 m² de locaux - 8 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 04104716A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04104716A0010, délivré le 28 février 2017 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Louis Pasteur, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/02/2017
Chantier (DOC)
28/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 243 m²
Total 887 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 887 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104716A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Pasteur, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104716A0010, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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