Permis de construire n° 04104716A0010 à La Chaussée-Saint-Victor pour 356 m² de locaux, 8 Rue Louis Pasteur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 04104716A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 04104716A0010 a été délivré le 28 février 2017 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2058. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/05/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 243 m² |
| Total | 887 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 887 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 243 m² |
| dont Bureaux | 887 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 887 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAUSSEE SAINT VICTOR (41260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104716A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |