Permis de construire Locaux N° 04104720A0003

Permis de construire n° 04104720A0003 à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 125 m² de locaux, Les Onze Arpents

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 04104720A0003

Demandeur

SCI APRI PARC A10

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Onze Arpents, le permis de construire n° 04104720A0003 a été délivré le 2 septembre 2020 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). SCI APRI PARC A10 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA96, ZA115, ZA116. Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 116 m²

Surface existante avant

17 349 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

18 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
28/03/2022
Autorisation
02/09/2020
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA96 ZA115 ZA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 349 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 18 474 m²
Total 17 349 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 18 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 349 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 18 474 m²
dont Bureaux 17 349 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 18 474 m²
Total locaux 17 349 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 18 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APRI PARC A10

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498530740
SIRET
49853074000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104720A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 28/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Onze Arpents, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI APRI PARC A10 et accordée le 2 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104720A0003, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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