Permis de construire Locaux N° 04104716A0008

Permis de construire à La Chaussée-Saint-Victor pour 255 m² de locaux - 1 Rue Rene Descartes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 04104716A0008

Demandeur

SCI VENT D'EST

Cette page présente le permis de construire n° 04104716A0008, délivré le 4 janvier 2017 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Rene Descartes, La Chaussée-Saint-Victor (41260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VENT D'EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C2017.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²
Total 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENT D'EST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441707759
SIRET
44170775900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104716A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Rene Descartes, La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VENT D'EST et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104716A0008, instruit par la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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