Permis de construire Locaux N° 04104716A0008

Permis de construire n° 04104716A0008 à La Chaussée-Saint-Victor pour 255 m² de locaux, 1 Rue Rene Descartes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 04104716A0008

Demandeur

SCI VENT D'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Rene Descartes, le permis de construire n° 04104716A0008 a été délivré le 4 janvier 2017 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI VENT D'EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²
Total 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²
dont Bureaux 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²
Total locaux 274 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENT D'EST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441707759
SIRET
44170775900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104716A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Rene Descartes, à La Chaussée-Saint-Victor (41260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VENT D'EST et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104716A0008, déposé en mairie de La Chaussée-Saint-Victor.

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