Permis de construire n° 04104714C0011 à La Chaussée-Saint-Victor pour 142 m² de locaux, Rue Franciade
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 04104714C0011
Demandeur
SCI ORTIZ 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104714C0011, délivré le 16 décembre 2014 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Franciade. Le projet est porté par SCI ORTIZ 1.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A998, 0A1075. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 092 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 092 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 234 m² |
| dont Entrepôt | 1 092 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ORTIZ 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509250502
- SIRET
- 50925050200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHOUZY-SUR-CISSE (41150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104714C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |