Permis de construire n° 04104713C0011 à La Chaussée-Saint-Victor pour 1 036 m² de locaux, Mail Pierre Charlot
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 04104713C0011
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104713C0011 porte sur un projet situé Mail Pierre Charlot. CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT465, AT914, AA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussée-Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chaussée-Saint-Victor
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussée-Saint-Victor Code postal 41260 Identifiant INSEE 41047
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 272 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 87 308 m² |
| Total | 86 272 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 87 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 272 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 87 308 m² |
| Total locaux | 86 272 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 87 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264100033
- SIRET
- 26410003300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BLOIS (41000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104713C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |