Permis de construire n° 04104115N0003 à La Chapelle-Vicomtesse pour 199 m² de locaux, 5 Rue De La Tuilerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 août 2015
Dossier PC n° 04104115N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104115N0003, ayant fait l'objet d'une décision le 15 août 2015 à La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Tuilerie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vicomtesse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Vicomtesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vicomtesse Code postal 41270 Identifiant INSEE 41041
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOME (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104115N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |