Permis de construire à La Chapelle-Vicomtesse pour 490 m² de locaux - L Etre Breteau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 04104114N0001
Demandeur
GAEC DE FRILEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 04104114N0001, délivré le 30 avril 2015 à La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Etre Breteau, La Chapelle-Vicomtesse (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE FRILEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
7 mois 10 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Vicomtesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Breteau
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Vicomtesse Code postal 41270 Identifiant INSEE 41041
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 490 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 2 292 m² |
| Total | 2 225 m² | 490 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 2 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 490 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 2 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FRILEUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403030034
- SIRET
- 40303003400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-VICOMTESSE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104114N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |