Permis de construire n° 04104114N0001 à La Chapelle-Vicomtesse pour 490 m² de locaux, L Etre Breteau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 04104114N0001
Demandeur
GAEC DE FRILEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104114N0001 a été délivré le 30 avril 2015 à La Chapelle-Vicomtesse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Etre Breteau. Le dossier a été déposé par GAEC DE FRILEUSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vicomtesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Vicomtesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Breteau
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vicomtesse Code postal 41270 Identifiant INSEE 41041
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 225 m² | 490 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 2 292 m² |
| Total | 2 225 m² | 490 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 2 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 490 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 2 292 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 490 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 67 m² | 2 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FRILEUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403030034
- SIRET
- 40303003400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-VICOMTESSE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104114N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |