Permis de construire Locaux N° 04104024A0001

Permis de construire à La Chapelle-Vendômoise pour 40 m² de locaux - 8 Rue De La Gare

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 04104024A0001

Demandeur

TRADITION TOITURE

Cette page présente le permis de construire n° 04104024A0001, délivré le 30 avril 2024 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Gare, La Chapelle-Vendômoise (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRADITION TOITURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 251 m²
Total 211 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADITION TOITURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507482263
SIRET
50748226300013
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
LA CHAPELLE-VENDOMOISE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Gare, La Chapelle-Vendômoise (41330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRADITION TOITURE et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04104024A0001, instruit par la commune de La Chapelle-Vendômoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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