Permis de construire n° 04104019A0005 à La Chapelle-Vendômoise pour 37 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 04104019A0005
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE VENDOMOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04104019A0005, délivré le 5 août 2019 à La Chapelle-Vendômoise (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Gare. COMMUNE DE LA CHAPELLE VENDOMOISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Vendômoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Vendômoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Vendômoise Code postal 41330 Identifiant INSEE 41040
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 299 m² |
| Total | 262 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 262 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 299 m² |
| Total locaux | 262 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE VENDOMOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100406
- SIRET
- 21410040600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA CHAPELLE VENDOMOISE (41330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE VENDOMOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104019A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |