Permis de construire Logement N° 04103516D0004

Permis de construire à Champigny-en-Beauce pour 108 m² de logement - 18Bis Rue Chevriere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 04103516D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04103516D0004, délivré le 23 novembre 2016 à Champigny-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18Bis Rue Chevriere, Champigny-en-Beauce (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OG550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

156 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-en-Beauce

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-en-Beauce Code postal 41330 Identifiant INSEE 41035
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 65 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Total 65 m² 43 m² 65 m² 0 m² 65 m² 43 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY-EN-BEAUCE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04103516D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18Bis Rue Chevriere, Champigny-en-Beauce (41330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103516D0004, instruit par la commune de Champigny-en-Beauce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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