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Permis de construire Locaux N° 04103512C0004

Permis de construire à Champigny-en-Beauce pour 1 080 m² de locaux - Rue Du Haut Buisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Buisson, Champigny-en-Beauce (41330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAURAL et accordé le 8 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103512C0004, instruit par la commune de Champigny-en-Beauce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2013

Dossier PC n° 04103512C0004

Demandeur

BAURAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04103512C0004, délivré le 8 janvier 2013 à Champigny-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Haut Buisson, Champigny-en-Beauce (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAURAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR71, ZR74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.

Autorisation

8 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/01/2013

Chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/10/2013

Localisation du projet à Champigny-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR53 ZR71 ZR74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-en-Beauce Code postal 41330 Identifiant INSEE 41035
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAURAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390804508
SIRET: 39080450800013
Code APE (NAF): 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation: CHAMPIGNY-EN-BEAUCE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04103512C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Buisson, Champigny-en-Beauce (41330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAURAL et accordé le 8 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103512C0004, instruit par la commune de Champigny-en-Beauce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champigny-en-Beauce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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