Retour aux autorisations de Champigny-en-Beauce

Permis de construire Locaux N° 04103513C0001

Permis de construire à Champigny-en-Beauce pour 604 m² de locaux - La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Blanche, Champigny-en-Beauce (41330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FONTAINE et accordé le 3 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103513C0001, instruit par la commune de Champigny-en-Beauce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2013

Dossier PC n° 04103513C0001

Demandeur

EARL DE LA FONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04103513C0001, délivré le 3 novembre 2013 à Champigny-en-Beauce (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Croix Blanche, Champigny-en-Beauce (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 604 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 284 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+604 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/11/2013

Chantier (DOC)

31/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champigny-en-Beauce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-en-Beauce Code postal 41330 Identifiant INSEE 41035
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FONTAINE

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 389406968
SIRET: 38940696800013
Localisation: CHAMPIGNY-EN-BEAUCE (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04103513C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Blanche, Champigny-en-Beauce (41330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FONTAINE et accordé le 3 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2013, ouverture de chantier le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04103513C0001, instruit par la commune de Champigny-en-Beauce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champigny-en-Beauce

PC n°04103523A0004 Logement Commencé

Villegrimont

Champigny-en-Beauce (41330)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 77 m² SDP

PC n°04103523A0002 Logement Terminé

Rue Montehaux Barateau

Champigny-en-Beauce (41330)

Nouvelle construction

31 juil. 2023 122 m² SDP

DP n°04103523C0005 Logement Terminé

7 Rue Du Prieure

Champigny-en-Beauce (41330)

Transformation sans extension

20 avr. 2023 32 m² SDP

PC n°04103523A0001 Logement Commencé

23 Grand Grand Rue

Champigny-en-Beauce (41330)

Transformation avec extension

24 mars 2023 148 m² SDP SCI THOMAX

PC n°04103522A0006 Logement Commencé

Sompre

Champigny-en-Beauce (41330)

Nouvelle construction

22 mars 2023 58 m² SDP

PC n°04103522A0001 Logement Terminé

La Taille Des Vignes

Champigny-en-Beauce (41330)

Nouvelle construction

05 mai 2022 144 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champigny-en-Beauce

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champigny-en-Beauce

Caractéristiques du projet