Permis de construire n° 04102618D0002 à Brévainville pour 708 m² de locaux, 73 Herbouville La Bredache
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PC n° 04102618D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102618D0002, délivré le 6 octobre 2018 à Brévainville (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 73 Herbouville La Bredache.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A595, 0A596, 0A607. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Brévainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Herbouville La Bredache
Territoires administratifs
- Commune
- Brévainville Code postal 41160 Identifiant INSEE 41026
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 708 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | -1 m² | 2 134 m² |
| Total | 2 135 m² | 708 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | -1 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 708 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | -1 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 708 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | -1 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVAINVILLE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102618D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |