Permis de construire Logement N° 0410181700003

Permis de construire à Blois pour 4 586 m² de logement - 13 A Rue De Vauquois

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 0410181700003

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0410181700003, délivré le 18 août 2017 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 A Rue De Vauquois, Blois (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 71 T1, 19 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV216, CV217, CV218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 833 m²

Surface existante avant

1 909 m²

Surface créée

4 586 m²

Variation nette

+2 881 m²

Surface totale après

4 790 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
18/08/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2021

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV216 CV217 CV218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 909 m² 4 586 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 2 881 m² 4 790 m²
Total 1 909 m² 4 586 m² 0 m² 1 705 m² 0 m² 2 881 m² 4 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements individuels 90
Individuels groupés 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
71 19 - - - - 90
78,9 % 21,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75168)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 logements en individuel, pour 4 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 A Rue De Vauquois, Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE et accordé le 18 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 71 T1, 19 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181700003, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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