Permis de construire à Blois pour 4 790 m² de logement - 13 A Rue De Vauquois
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 18 août 2017 · Dossier PC n° 0410181700003 · Demandeur : SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0410181700003, délivré le 18 août 2017 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 A Rue De Vauquois, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 833 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 71 T1, 19 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV216, CV217, CV218.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 909 m² | 4 586 m² | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 2 881 m² | 4 790 m² |
| Total | 1 909 m² | 4 586 m² | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 2 881 m² | 4 790 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 90 |
| Individuels groupés | 90 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 71 | 19 | - | - | - | - | 90 |
| 78,9 % | 21,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410181700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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